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AIDES ET AVANTAGES FISCAUX

SUR QUELLES AIDES

POUVEZ-VOUS COMPTER ?

Ma Prime Rénov

Lancée le 1er janvier 2020, cette aide pour la rénovation énergétique était initialement dédiée aux ménages modestes et très modestes. Depuis le 1er octobre 2020, elle devient accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020 seront donc éligibles aux nouvelles modalités de l’aide. Cette aide forfaitaire prend en compte deux critères : les revenus des ménages et le gain énergétique engendré par les travaux entrepris. Pour l’isolation thermique par l’extérieur, par exemple, l’aide peut varier de 33 € à 112 €/m² selon le revenu fiscal de référence du foyer. Ma Prime Rénov se demande en ligne sur la plateforme : www.maprimerenov.gouv.fr


Afin de vous aider dans vos démarches administratives, notre entreprise bénéficie d’un mandat auprès de la plateforme pour déposer et suivre votre dossier gratuitement.

L'éco - prêt à taux zéro (éco - PTZ)

 

Il sert à financer  les travaux visant à économiser l'énergie. L'éco-PTZ se cumule avec le crédit d'impôt sans condition de ressources. Prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, il a également été assoupli par la loi de finances 2019 : désormais, vous pouvez en bénéficier si vous réalisez seulement une des opérations d'économie d'énergie éligibles (et non plus obligatoirement un "bouquet" de travaux) dans votre résidence principale si elle a plus de 2 ans (auparavant, elle devait avoir été construite avant 1990). La liste des travaux pouvant être financés à l'aide de ce prêt sans intérêt s'est aussi allongée.

 
 

Les aides municipales

Les collectivités locales accordent parfois des subventions pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie. C'est le cas notamment de la Communauté d'Agglomération Castelroussine (CAC).

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

 

Les fournisseurs de carburant et d’énergie sont tenus, par le gouvernement,  d’inciter les ménages à engager des travaux en vue d’économiser l’énergie. Votre facture de travaux (valant certificat d’économie d’énergie) peut ainsi être monnayée auprès de ces obligés contre des primes ou des bons d'achat.


Le montant des CEE est fixé librement par les fournisseurs. Il est donc important de comparer et de déposer votre demande de prime avant de démarrer vos travaux. 
Ces primes sont accessibles à tous, quel que soit le niveau de revenus, mais peuvent être multipliées par deux pour les ménages aux revenus modestes. 
Pour l’isolation de vos combles, par exemple (qui n’est plus éligible au crédit d’impôt) la prime est de 10,00 € ou 20,00 €/m² selon votre revenu fiscal de référence. N'hésitez pas à nous demander une estimation du montant de vos aides.

 
 

Attention: les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels labellisés RGE. De plus, contrairement aux autres travaux de rénovation qui supportent une TVA à 10% minimum, les travaux d'économie d'énergie (éligibles au crédit d'impôt) bénéficient d'une TVA à taux réduit de 5,5%, y compris les travaux qui sont indissociablement liés. Dans le cas d'une isolation thermique extérieure par exemple, les enduits sur isolant et toutes les modifications induites par l'épaisseur rapportée bénéficient du taux réduit.